{"id":5454,"date":"2022-10-26T08:50:36","date_gmt":"2022-10-26T04:50:36","guid":{"rendered":"https:\/\/www.dubaiessences.re\/?page_id=5454"},"modified":"2022-10-26T08:59:50","modified_gmt":"2022-10-26T04:59:50","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.dubaiessences.re\/index.php\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions L\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\t\t
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Correspondant aux directives de l’article 6-III et 19 de la Loi num\u00e9ro 2004-575 du 21 juin 2004 relative \u00e0 la Confiance dans l’\u00e9conomie num\u00e9rique, dite L.C.E.N., nous informons les utilisateurs du site internet : dubaiessences.re<\/a> Les donn\u00e9es qui suivent :<\/p>\n

1. Bulletin l\u00e9gales :<\/h4>\n

Le site internet dubaiessences.re<\/a> est l’unique propri\u00e9t\u00e9 de Soci\u00e9t\u00e9<\/strong> DubaiEssences<\/strong>, .<\/p>\n

Soci\u00e9t\u00e9<\/strong> DubaiEssences<\/strong> – Num\u00e9ro de Tel : 0693852633<\/strong><\/p>\n

1 ruelle Pav\u00e9e <\/strong>97400 Saint-Denis<\/strong>
Immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s au num\u00e9ro 91053677000019<\/strong><\/p>

EMAIL : contact@dubaiessences.re<\/a><\/strong><\/p>\n

Le Fondateur du site internet est : G\u00e9din Julien<\/strong>
Le Responsable de la publication : G\u00e9din Julien<\/strong>
Ou contacter le Chef de la publication : contact@dubaiessences.re
<\/a><\/strong><\/p>\n

L’hebergeur du site est : OVH SAS
Registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s (RCS) Lille M\u00e9tropole 424 761 419 00045
Code APE (NAF) 2620Z
Num. de TVA : FR 22 424 761 419
Adresse du si\u00e8ge : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France<\/p>\n

2. Pr\u00e9sentation :<\/h4>\n

Tout internaute qui se connecte et utilise le site : dubaiessences.re<\/a> est consid\u00e9r\u00e9 comme utilisateur du site internet.
Le site web dubaiessences.re<\/strong> r\u00e9uni plusieurs services, en l’\u00e9tat, mis \u00e0 disposition des utilisateur. Il est naturellement pr\u00e9cis\u00e9 que ces derniers doivent rester honn\u00eate et faire preuve de bonne foi tant envers les diff\u00e9rents utilisateurs qu’envers le Concepteur du site dubaiessences.re. Le site dubaiessences.re est mis \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement par G\u00e9din Julien.
G\u00e9din Julien s’efforce d’indiqu\u00e9 sur le site suivant dubaiessences.re des informations les plus v\u00e9ridiques possibles (sous r\u00e9serve de modifications apport\u00e9es depuis leur mise en ligne), mais ne saurait certifier l’exactitude, la compl\u00e9tude et les informations transmises sur son site web, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En r\u00e9percussion, l’utilisateur reconna\u00eet utiliser ces informations donn\u00e9es sous sa responsabilit\u00e9 exclusive.<\/p>\n

3. Accessibilit\u00e9 Num\u00e9rique :<\/h4>\n

Le site internet dubaiessences.re est par principe accessible aux usag\u00e9s H24 7\/7, except\u00e9 en cas de maintenance, programm\u00e9e ou non, pour les besoins de la mise \u00e0 jour ou en cas de force majeure. En cas de service indisponible, dubaiessences.re se devouera \u00e0 faire de son mieux pour r\u00e9tablir l’acc\u00e8s au site et s’efforcera alors de communiquer pr\u00e9alablement aux utilisateurs Dates & heures de l’intervention. N’\u00e9tant subordonn\u00e9 qu’\u00e0 une servitude de moyen, dubaiessences.re ne pourrait \u00eatre design\u00e9 pour responsable des soucis, quelle qu’en soit la nature.<\/p>\n

4. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle :<\/h4>\n

G\u00e9din Julien est le propri\u00e9taire exclusif de tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou d\u00e9tient les droits et autorisations d’usage sur l’int\u00e9gralit\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments accessibles sur le site suivant, tant structurellement que sur les textes, , graphismes, logo, sons, logicielsetc\u2026
Toute reproduction m\u00eame partielle du site web dubaiessences.re, repr\u00e9sentation, edition, mis \u00e0 jour totale ou partielle de l’un de ces \u00e9l\u00e9ments, sans tenir compte du moyen ou la technique utilis\u00e9, est formellementinterdite, except\u00e9 autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de G\u00e9din Julien, directeur du site m\u00eame partielle du site dubaiessences.re, affichage, edition, mis \u00e0 jour totale ou partielle de l’un de ces \u00e9l\u00e9ments, peu importe le moyen ou la technique utilis\u00e9, est strictementinterdite, except\u00e9 autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de G\u00e9din Julien, propri\u00e9taire du site internet \u00e0 l’email : contact@dubaiessences.re, \u00e0 contrario elle sera d\u00e9sign\u00e9 de la m\u00eame mani\u00e8re qu’une contrefa\u00e7on \u00e9tant passible de poursuite selon les dispositions des multiples articles L.335-2 et suivants du Code de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle.<\/p>\n

5. Liens hypertextes & cookies :<\/h4>\n

Le site internet dubaiessences.re poss\u00e8de de multiple liens hypertextes vers diff\u00e9rents sites (partenaires, sites sources .) mis en place avec l’accord de G\u00e9din Julien.<\/span><\/a> Cependant, G\u00e9din Julien n’a pas la possibilit\u00e9 de s\u00e9curiser l’int\u00e9gralit\u00e9 des \u00e9lements des sites ainsi visit\u00e9s et d\u00e9cline donc l’enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de ce fait concernant les risques \u00e9ventuels de contenus interdits.
L’utilisateur est donc inform\u00e9 que durant de ses visites sur le site internet dubaiessences.re, un ou diff\u00e9rents cookies peuvent s’installer m\u00e9caniquement sur son ordinateur via son logiciel informatique de navigation. Un cookie c’est un assemblage de donn\u00e9e qui ne permet pas de savoir qui l’utilise, en revanche qui repertorie des renseignements relatives \u00e0 la navigation de l’utilisateur sur le site. 
La configration du logiciel de navigation permet de notifier de la pr\u00e9sence de cookie et potentiellement, de la contester de la proc\u00e9dure expliqu\u00e9e \u00e0 cette adresse : www.dubaiessences.re<\/a>. L’utilisateur \u00e0 la possibilit\u00e9 n\u00e9anmoins de r\u00e9gler le navigateur de son pc de fa\u00e7on \u00e0 contester la mise en place des cookies, \u00e9tant conscient que le refus de la mise en place d’un cookie pourrait potentiellement entra\u00eener l’incapacit\u00e9 d’avoir acc\u00e8s \u00e0 divers services. Concernant tout blocage de cookies, cherchez dans le moteur de recherche : blocage des cookies et suivez les consignes en fonction de votre navigateur.<\/p>\n

6. Protection des biens et des personnes – Utilisation des donn\u00e9es personnelles :<\/h4>\n

En France, les donn\u00e9es personnelles sont par exemple prot\u00e9g\u00e9es par la loi n\u00b0 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n\u00b0 2004-801 datant du 6 ao\u00fbt 2004, l’article L. 226-13 du Code p\u00e9nal ainsi que la Directive Europ\u00e9enne du 24 octobre 1995.<\/p>\n

Sur le site interne dubaiessences.re, G\u00e9din Julien ne aucune information personnelles ( suivant l’article 4 loi n\u00b078-17 du 06 janvier 1978) relatives \u00e0 l’usager que pour le besoin de diff\u00e9rents services mis \u00e0 disposition par le site interne dubaiessences.re. L’utilisateur donne ces donn\u00e9es en toute connaissance de cause, notamment quand il proc\u00e8de de lui-m\u00eame \u00e0 leur saisie. Il est alors expliqu\u00e9 \u00e0 l’usag\u00e9 du site web dubaiessences.re la contrainte ou non de fournir ces informations.
Conform\u00e9ment aux agencements des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l’informatique, les fichiers et aux diff\u00e9rentes libert\u00e9s, n’importe quel utilisateur dispose d’un droit d’acc\u00e8s , de rectification, de suppression et d’opposition aux informations personnelles le concernant. Pour l’utiliser, adressez une requ\u00eate \u00e0 dubaiessences.re par email : contact@dubaiessences.re<\/a><\/strong> ou alors par lettre manuscrite d\u00fbement sign\u00e9e, jointe d’une copie du titre d’identit\u00e9 ainsi qu’une signature du titulaire de la pi\u00e8ce, en pr\u00e9cisant l’adresse \u00e0 laquelle la r\u00e9ponse doit \u00eatre envoy\u00e9e.<\/p>\n

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site interne dubaiessences.re ne sera publi\u00e9e \u00e0 l’insu de l’utilisateur, \u00e9chang\u00e9e, transmise, c\u00e9d\u00e9e sur un support quelconque \u00e0 des groupes. Seulement l’hypoth\u00e8se de vente du site web dubaiessences.re et de l’int\u00e9gralit\u00e9 de ses droits en autorise G\u00e9din Julien \u00e0 c\u00e9der les informations \u00e0 l’\u00e9ventuel acqu\u00e9reur qui serait alors \u00e0 son tour tenu \u00e0 la m\u00eame obligation de conservation et de modification des informations vis \u00e0 vis de l’utilisateur du site web dubaiessences.re.
Le site dubaiessences.re est en conformit\u00e9 avec le RGPD voir notre politique RGPD https:\/\/www.dubaiessences.re\/index.php\/politique-de-confidentialite\/.<\/p>\n

Les bases de donn\u00e9es sont prot\u00e9g\u00e9es par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96\/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des BDD (bases de donn\u00e9es).<\/p>\n

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